Ce décret vient apporter plusieurs modifications techniques au code des marchés publics. Il précise que pour tout montant supérieur à 90.000 euros hors taxe (HT), les hôpitaux devront publier leur avis d'appel public à la concurrence et mettre à disposition les documents de la consultation sur leur profil acheteur, c'est-à-dire sur la page consacrée aux achats de leur site internet. De plus à partir du 1er janvier 2010, les hôpitaux pourront également imposer la transmission dématérialisée des candidatures et des offres. A partir de cette même date, ils devront obliger leurs fournisseurs à répondre de manière informatique pour tout achat ayant trait à l'informatique et d'un montant supérieur à 90.000 euros HT. Le décret introduit également plusieurs précisions au code des marchés publics afin de tenir compte de la jurisprudence. Il apporte notamment plus de souplesse aux accords-cadres et marchés à bons de commande en indiquant qu'il n'est pas obligatoire de fixer à la fois un minimum et un maximum pour les a