| Ce décret précise les règles de gestion, et notamment de stockage, des déchets provenant de substances radioactives. |
Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
16/04/2008