Ce décret modifie les conditions et la procédure d'agrément des experts auxquels les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent faire appel, afin de garantir la qualité des expertises. Il renforce, en particulier, les exigences en ce qui concerne les compétences des experts et les règles déontologiques qui s'imposent à eux. Il complète les informations devant être communiquées dans le cadre des demandes d'agrément et précise les conditions d'instruction de ces demandes. Il introduit un contrôle continu de l'activité des experts ainsi que la possibilité de suspendre leur agrément.