Toujours pour faire suite à la parution de la loi de finances pour 2012, ce décret a pour objet de relever les plafonds de l'aide financière accordée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'acquisition d'une assurance en responsabilité civile accordée à certains professionnels de santé (gynécologues-obstétriciens, anésthésistes-réanimateurs, réanimateurs médicaux et chirurgiens engagés dans une démarche d'accréditation de la qualité de leur pratique professionnelle). Il est précisé que ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2012.