Les agents contractuels visés par ce texte sont désormais, dans tous les cas, « sauf dispositions contraires, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et maladies professionnelles ». Le décret ne distingue plus entre ceux recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des contrats à durée déterminée inférieure à un an et ceux recrutés pour une durée déterminée supérieure à un an.