Ces quatre textes définissent le nouveau statut des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière. Il est prévu, comme pour les infirmiers, un droit d’option permettant à un personnel de se maintenir ou non en catégorie active, ce qui aura des conséquences sur ses modalités de départ à la retraite. Ce droit d’option est ouvert jusqu’au 28 juin 2013 (6 mois).
Un corps est créé pour les cadres récemment recrutés, pour ceux qui n’étaient pas éligibles à la catégorie active ainsi que pour ceux qui renonceront à cette catégorie dans les 6 prochains mois. Le corps des cadres de santé paramédicaux comprend 2 grades : celui des cadres de santé et celui des cadres supérieurs.