Ce texte porte approbation des statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité ».
Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »
30/12/2014