Ce texte est pris pour l'application de l'article 160 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, destiné à renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé. Il inclut dans le code de la santé publique des dispositions relatives aux observatoires régionaux du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique. Ils ont trois grandes missions : l'appui à l'élaboration des contrats mentionnés à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale et à l'analyse des rapports annuels d'évaluation, portant sur le contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins; l'expertise médico-économique, ainsi que le suivi et l'analyse des prescriptions, dispensations et utilisations des médicaments, des produits et des prestations observées au niveau régional; la participation aux travaux du réseau régional de vigilances et d'appui.