Le décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 précise que le transport du corps d'une personne décédée (avant et après mise en bière) peut être réalisé sans déclaration préalable. La déclaration au maire peut être envoyée un mois après le transport du corps.

De plus, le décret permet de déroger aux délais d’inhumation ou de crémation (vingt-quatre heures au moins et six jours au plus après le décès) et prévoit un délai dérogatoire ne pouvant dépasser « 21 jours calendaires après le décès ou, le cas échéant, un délai supérieur fixé par le préfet pour tout ou partie du département ».

Enfin, il permet la transmission de l'autorisation de fermeture du cercueil par voie dématérialisée qui s’effectue au plus tard 24 heures après le décès lorsque la mise en bière immédiate est requise. Si cela s’avère impossible, « l'opérateur funéraire peut procéder à la fermeture du cercueil en présence de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ou de la personne qu'elle aura expressément désignée. L'opérateur funéraire informe le maire de la fermeture du cercueil dans un délai de 48 heures après la fermeture ».

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) saisi de ces questions de prise en charge d’une personne décédée et infectée par la Covid-19 a rendu un avis en la matière.
Ainsi, s’agissant de la mise en bière immédiate, « le HCSP ne peut se prononcer car le caractère « immédiat » est complexe à évaluer, tant en termes de risque infectieux qu’en termes psycho-sociaux. En effet, la transmission du SARSCoV-2 à partir d’un cadavre n’est pas avérée et n’a pas fait l’objet de publications scientifiques ou de cas rapportés depuis le début de la pandémie ».

Le HCSP estime que « le respect des précautions standard et complémentaires et des mesures organisationnelles » permet ainsi de maitriser le risque infectieux (par exemple « la réalisation d’un test diagnostic virologique post-mortem pour orienter la prise en charge du corps du défunt », etc.).

Le HCSP fixe le seuil maximum de contagiosité du corps d’un défunt suspect ou atteint de Covid-19 à 10 jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de prélèvement virologique positif. Il précise également les mesures à suivre pour les différents lieux où le décès pourrait intervenir.

Suite à l’avis du HCSP, l’AP-HP a mis à jour ses instructions pour la rédaction des certificats de décès, ainsi que ses recommandations relatives à l’information des personnes venant de perdre un proche.