Abrogé par les décrets n° 92-443 du 15 mai 1992, n° 92-1098 du 2 octobre 1992, n° 92-1099 du 2 octobre 1992.
Consulter Consulter ici le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics. n° 92-443 du 15 mai 1992 n° 92-1098 du 2 octobre 1992