| Abrogé par le décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 |
Décret n° 91-1274 du 18 décembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
18/12/1991
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- décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001