| Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-57° |
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Décret n° 97-293 du 27 mars 1997 relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
27/03/1997