Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décret n° 98-1092 du 4 décembre 1998 modifiant les décrets n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires

04/12/1998

Documents sur le même sujet

06/03/2000
Organisation hospitalière / CAP - CTP : dispositions générales

Décret n° 2000-201 du 6 mars 2000 modifiant les décrets n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
29/11/2019
Organisation hospitalière / CAP - CTP : dispositions générales

Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires
07/04/2016
Organisation hospitalière / Commissions Administratives Paritaires (CAP) - Comités Techniques Paritaires (CTP)

Conseil d’Etat, 7 avril 2016, n° 376597 (Fonction publique hospitalière – Commission administrative paritaire locale – Composition – Débat – Irrégularité – Influence)