Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décret n° 99-662 du 28 juillet 1999 établissant les prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires

28/07/1999

Ce texte a été aborgé par le décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.

 

Documents sur le même sujet

23/11/1994
Patient Hospitalisé / Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématoruim

Décret n° 94-1027 du 23 novembre 1994 portant modification de dispositions réglementaires du code des communes relatives aux opérations funéraires
14/01/1999
Patient Hospitalisé / Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématoruim

Circulaire DH/AF 1 n° 99-18 du 14 janvier 1999 relative aux chambres mortuaires des établissements de santé.
07/05/2001
Patient Hospitalisé / Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématoruim

Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé