Ce décret concerne spécifiquement les agents de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Il « supprime la corrélation entre le nombre de promotions par examen professionnel et le nombre de promotions par nomination au choix s'agissant de l'avancement des agents classés dans un grade relevant de l'échelle C1 vers un grade relevant de l'échelle C2 de la fonction publique hospitalière, afin de favoriser un déroulement de carrière sur deux grades.
Par ailleurs, le décret précise les titres requis pour se présenter aux concours internes sur titres de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, organisés pour l'accès au corps des agents de maîtrise. Il ajoute que pour ce dernier concours, le concours sur titres est complété d'épreuves. »