PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
Etablissements de santé
TITRE V
PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES
PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES
Chapitre II
Praticiens hospitaliers
Section 3 - Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel
Sous-section 1 - Concours national
Sous-section 2 - Conseils de discipline
Sous-section 3 - Commissions
Sous-section 4 - Commissions régionales paritaires
Sous-section 5 - Comité consultatif national paritaire