PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
Etablissements de santé
TITRE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Chapitre VII
Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Section 6 - Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
Sous-section 1 - Conseil de surveillance
Sous-section 1 - Conseil de surveillance