Le Défenseur des droits a publié une étude dans laquelle il traite du sujet du refus de soins discriminatoires à partir de tests multicritères et représentatifs dans trois spécialités médicales (chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres). Cette étude mesure les différences de traitement dans l’accès aux soins des patients en se fondant sur deux critères prohibés par la loi : l’origine et la situation de vulnérabilité économique.
L’étude précise que le critère de l’origine est appréhendé à partir de la consonance du patronyme et celui de la situation de vulnérabilité économique à travers le fait de bénéficier de la Couverture universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Les résultats de l’étude mettent en évidence « une forte discrimination selon la situation de vulnérabilité économique dans les trois spécialités médicales testées. Les situations de refus de soins discriminatoires, explicites et directes, sont le fait de 9% des dentistes, 11% des gynécologues et 15% des psychiatres. L'analyse révèle que ces discriminations sont plus fortes à l’encontre des bénéficiaires de l’ACS que pour les profils relevant de la CMU-C, elles sont par ailleurs plus marquées en secteur 2 qu’en secteur 1. Enfin, leur intensité est variable selon les régions, avec une fréquence plus élevée en Ile-de-France, indépendamment de la densité médicale locale ».
L’étude indique que les discriminations selon l’origine sont moins fréquentes et présentent seulement dans certaines régions.

Enfin, l’étude conclut en indiquant le taux global des refus de rendez-vous (licites ou discriminatoires) pour les patients en situation de précarité qui atteint au niveau national 42% (ce taux varie de 25% à 66% selon la spécialité).