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Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 3 de la 1ère partie du CSP)

21/05/2003
 

PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE III
PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRRONEMENT

Titre III
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Chapitre IV
Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores

 
 
Section 1 - Lutte contre la présence de plomb
 
Sous-section 1 - Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux
 
Sous-section 2 - Constat de risque d'exposition au plomb
 
Sous-section 3 - Travaux à risques
 
 
 
Section 2 - Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
Sous-section 1 - Flocages, calorifugeages et faux plafonds
 
Sous-section 2 - Ventes d'immeubles bâtis, dossier technique "amiante et repérage avant démolition
 
Sous-section 3 - Exigences relatives aux intervenants procédant au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation
 

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13/09/2001
Réglementation sanitaire / Protection de la population - exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante
25/09/1998
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Circulaire DGS/VS 3/DGUHC/QC 1/DPPR/BGTD n° 98-589 du 25 septembre 1998 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
26/04/1996
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Circulaire DGS/VS 3/DRT/CT 4/DHC/TE1/DPPR/BGTD n° 290 du 26 avril 1996 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.