Cinq livrets d’information destinés à accompagner les parents dont l’enfant est décédé ont été élaborés par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et des associations d’accompagnement au deuil.
Ces guides concernent respectivement différentes situations : les parents ayant perdu leur enfant avant la naissance, les décès d’enfants en établissements de santé, les décès d’enfants à leur domicile, les décès à l’extérieur du domicile et les décès à l’étranger.
Le gouvernement a annoncé sur le portail de la sécurité sociale que le guide destiné aux parents dont l’enfant est décédé en établissement de santé sera diffusé dans les établissements de santé et par le réseau des caisses d’allocations familiales (CAF). Il a aussi annoncé la mise en place d’un « parcours parent endeuillé destiné à simplifier les démarches et améliorer l’accès au droit, humaniser les rapports entre les familles et l’administration et faciliter l’accès au soutien psychologique ».
Chacun de ces livrets présente l’offre d’accompagnement des CAF et des caisses de la Mutuelle sociale agricole (MSA), une présentation des professionnels du soin et des associations qui peuvent être sollicités, ainsi que les formalités obligatoires qui entourent le décès de l’enfant.
Le livret destiné aux parents dont l’enfant est décédé en établissement de santé décrit le déroulement des étapes administratives spécifiques à cette situation, ainsi que les différents droits des parents relatifs aux allocations, congés et à leur imposition.
Ces documents sont par ailleurs accessibles en ligne sur le portail national « Mes droits sociaux ».