Dans le cadre de « l’année des droits du patient» le CNEH propose un guide a destination des professionnels de santé afin de leur apporter la connaissance nécessaire à une application juste du droit d’accès au dossier médical – en effet, prés de 10 ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 les dispositifs ont évolué et s’avèrent parfois complexes pour les professionnels.
Guide relatif aux modalités d’accès au dossier médical du patient
01/10/2011