L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins pose, notamment, pour les établissements de santé des obligations en termes d’affichage, d’information et de diffusion sur site Internet dédié.
Les obligations d'information s'appliquent à l'ensemble des frais facturables à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic et de soins. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2018.
La Direction des affaires juridiques vous propose une fiche pratique afin de préciser quelles sont les obligations d’information qui s’imposent aux établissements de santé en la matière.