| La présente instruction indique les montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2008 et 2009 pour : - l’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture ; - l’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre des dépenses supplémentaires de repas ou d’un « grand déplacement » en France métropolitaine. Sont également indiquées les modifications du tarif des indemnités de grand déplacement outre-mer ou à l’étranger intervenues au cours de l’année 2008 ; - l’évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels. |
Vous pouvez consulter, en version PDF, l'instruction DGFP 5F-9-09 du 13 mars 2009