Validée par le CNP le 6 mai 2011 – Visa CNP 2011-112.

 Date d’application : immédiate.

 Publication : Bulletin officiel ; site : circulaires.gouv.fr.

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : la présente instruction a pour objet de présenter les principes d’identification des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et leur nouveau cahier des charges.

 Mots clés : douleur chronique – structure spécialisée – critère – identification – cahier des charges.

 Instruction n°2011-188 du 19 mai 2011 en version PDF