Imprimer cette page

Instruction DGT 2011/10 du 23 novembre 2011 relative aux mesures à mettre en œuvre en matière de prévention de l’exposition à l’amiante au cours de la période transitoire précédant la réforme réglementaire consécutive aux avis de l’AFSSET et aux résultats de la campagne META

23/11/2011

Instruction DGT 2011/10 du 23 novembre 2011

Références :

Articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail;

Avis de l'AFSSET sur les fibres fines d'amiante (FFA) et fibres courtes d'amiante (FCA);

Instruction DGT/21 du 4 septembre 2009 relative à la mise en oeuvre d'une campagne expérimentale de mesures d'empoussièrement d'amiante selon la méthode META;

Pièces jointes :

Protocole expérimental annexé;

Fiche DGT 2010-33

Consulter

Instruction DGT 2011/10 du 23 novembre 2011

Instruction DGT 2011/10 du 23 novembre 2011 relative aux mesures à mettre en œuvre en matière de prévention de l’exposition à l’amiante au cours de la période transitoire précédant la réforme réglementaire consécutive aux avis de l’AFSSET et aux résultats de la campagne META

Consulter

Documents sur le même sujet

Circulaire n°DHOS/P2 2008-207 du 23 juin 2008 relative à la prévention des cancers d’origine professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Circulaire DH/8 D n° 311 du 8 décembre 1989 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements mentionnées à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique