Validée par le CNP le 5 novembre 2010 – Visa CNP 2010-267.
Date d’application : immédiate.
Résumé : cette instruction précise le calendrier et le contenu de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) au titre de l’année 2010.
Mots clés : SAE – calendrier de collecte – date limite.
Référence : arrêté du 9 septembre 2010 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l’établissement de la statistique annuelle des établissements de santé (NOR : SASE1030799A), publié au Bulletin officiel du ministère de la santé du 15 octobre 2010.
Annexes :
Annexe I. – Note détaillant les modifications de la SAE 2010.
Annexe II. – Bordereaux de la SAE 2010.