Cette instruction précise la réponse organisationnelle et le rôle des différents partenaires (notamment celui des agences régionales de santé) durant la période estivale dans le cadre Plan national canicule 2012. Ce plan figure en annexe de l’instruction.
Instruction interministérielle DGS/DUS/DGSCGC/DGT/DGCS/DGOS/2012/197 du 9 mai 2012 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2012 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale
09/05/2012
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- Vous pouvez consulter en version PDF l'instruction interministérielle 2012/197 du 9 mai 2012
- Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004
- Circulaire n°DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006
- Circulaire n° DGS/DUS/2009/217 du 16 juillet 2009
- Circulaire interministérielle n°DGS/DUS/DSC/DGT/DGCS/DGOS/2011/161 du 22 avril 2011