« Plusieurs dispositifs juridiques permettent aux personnes condamnées à une peine privative de liberté qui présentent une problématique médicale de bénéficier d’un aménagement de leur peine de ce fait ».
Un guide présentant ces dispositifs a été élaboré et traite en 3 parties les aménagements de peine pour raison médicale, la mise en liberté pour motif médical, et des logigrammes, fiches synthétiques et de bonnes pratiques destinées à faciliter la maitrise de ces procédures par les acteurs et renforcer la communication entre eux.