Le ministère de la santé et de l’accès aux soins a publié une instruction le 13 décembre 2024 détaillant les attendus pour la mise en place de plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant la période hivernale 2024-2025 dans un contexte de tension en ressources humaines, de congés et d’épidémies saisonnières.

Ce texte a été pris en application des deux décrets du 29 décembre 2023 relatifs aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine d’urgence.
Il s’adresse aux agences régionales de santé (ARS) ainsi qu’aux établissements de santé et aux professionnels de santé.

Les recommandations sont réparties en trois thématiques :
- La mobilisation de la médecine de ville : il est notamment rappelé que la permanence des soins ambulatoires (PDSA) est une mission de service public et que la participation des médecins relève de leurs obligations déontologiques. De plus, le directeur général de l’ARS a la possibilité de procéder à des réquisitions en cas d’absence ou d’insuffisance de médecins volontaires. Enfin, il est rappelé que le déploiement du service d’accès aux soins (SAS) dans les territoires constitue une priorité durant cette période.
- L’anticipation des tensions par les établissements de santé : il est notamment rappelé que l’ensemble des obligations concernant l’implantation et le fonctionnement des structures de médecine d’urgence doit être respecté en continu par tous les établissements de santé sièges de structure de médecine d’urgence, publics comme privés.
- La fluidification de l’aval des urgences. A ce sujet, « il est rappelé que la participation ou la mise en place d’un dispositif de gestion des lits au niveau de l’établissement ou du groupement hospitalier de territoire (GHT), d’ici au 30 décembre 2024, a été rendue obligatoire par la réforme des autorisations de médecine d’urgence. Pour identifier les autres leviers d’action améliorant la gestion de l’aval des urgences, les ARS et les établissements s’appuient sur les résultats de l’indice de maturité du bed management, un auto-diagnostic rempli par les établissements de santé. ».

L’instruction est complétée par deux annexes :
- La première détaille les différentes mesures organisationnelles, les acteurs concernées par ces dernières et les actions à prévoir s’agissant de l’anticipation des tensions, la coordination ville-hôpital, la solidarité territoriale et la gestion des lits d’hospitalisation et aval des urgences en établissement de santé.
- La seconde rappelle les leviers de ressources humaines mobilisables par l’ensemble des ARS et des établissements de santé (rémunération, mobilisation d’étudiants).