Cette instruction précise que la date des prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel, commune aux trois versants de la fonction publique a été fixée, par le ministre de l’action publique et des comptes publics, au jeudi 6 décembre 2018.
Elle demande de constitution d’un réseau de correspondants dans les Agences régionales de santé et informe sur les principales modifications règlementaires intervenues depuis les dernières élections générales, notamment :

- Obligation de mettre en place, à compter du 1er janvier 2019, des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels.
- Possibilité offerte aux établissements de recourir au vote électronique par internet après consultation du CTE ;
- Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des listes de candidats ;
- Harmonisation du délai durant lequel un candidat devenu inéligible après la date limite de dépôt des listes de candidats peut être remplacé pour les élections au CTE à l’instar des élections aux CAP.

Il est enfin annoncé qu’un décret apportant des précisions relatives, notamment aux statuts et aux positions des personnels pris en compte pour déterminer le nombre de représentants à élire au CTE, sera publié d’ici le début du mois de juin 2018.