Le label « droits des usagers de la santé » a été initié dans le cadre du dispositif « 2011 année des patients et de leurs droits », afin de valoriser les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients. Reconduit en 2016-2017 et étendu au champ médico-social et social, le bilan de la labellisation s’avère très positif : il se poursuivra en 2018.

Cette instruction définit les conditions d’attribution du label 2018 « droits des usagers de la santé » par les Agences Régionales de Santé (ARS) ainsi que les conditions de participation au concours.

Le cahier des charges du label et du concours figure en annexe.