Cette instruction rappelle que les enquêtes téléphoniques restent facultatives pour 2013, et fixe le nouveau calendrier et périodes d’inclusion de patients. Elle indique que « la principale nouveauté est que pour les établissements de santé pouvant atteindre 30 questionnaires validés (environ 60 patients avec consentement exprès), les résultats seront calculés".
Cette instruction précise en annexe :
- Le calendrier et périodes d’inclusion des patients dans le cadre des enquêtes sur la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé exerçant une activité MCO (publics et privés).
- Un modèle de cahier des charges pour sélectionner un institut de sondage dans le cadre d’une enquête
- Le formulaire de recueil de consentement exprès des patients.