| Cette instruction rappelle la règlementation européenne de l'aviation civile applicable à l’activité héliSMUR. Elle indique que "le règlement (UE) n° 965/2012 de la commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et les textes auxquels il renvoie sont également dénommés «les IR OPS» ou « les AIR OPS ». L’interprétation et la bonne application des AIR OPS relèvent de l’expertise et de la compétence de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile). Une complète mise en œuvre des AIR OPS impliquerait notamment que l’équipage de certains vols héliSMUR soit renforcé par la présence à bord d’un assistant de vol ou d’un second pilote. Les AIR OPS entreront en vigueur en France le 28 octobre 2014". Par la suite, elle évoque les deux actions à mettre en place par les agences régionales de santé (ARS).Elle présente en annexes un courrier de la Direction générale de l’aviation civile du 13 juin 2014 fixant le cadre règlementaire du transport sanitaire héliporté, un document retraçant les principales implications d’une complète mise en œuvre des AIR OPS dans le cadre de l’activité héliSMUR, et une grille d’aide à l’évaluation de la nécessité ou non d’un agrément SMUH en cas de complète mise en œuvre des AIR OPS. |
Consulter ici l'instruction n° DGOS/R2/2014/274 du 26 septembre 2014 relative à l’activité héliSMUR : Règlementation européenne de l’aviation civile applicable à l’activité héliSMUR – Plates-formes hospitalières (hélistations et hélisurfaces)
