Cette instruction présente le contexte et précise les modalités d’enregistrement et de codage dans le PMSI des enfants mort-nés, permettant la production d’un indicateur de mortinatalité. Elle est accompagnée d’une notice technique destinée à l’information des personnels des services de maternité, des services des urgences, des services des admissions, des départements d’information médicale, des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, des laboratoires de foetopathologie et d’anatomo-cyto-pathologie et des chambres mortuaires, ainsi que des réseaux de santé en périnatalité.