Cette instruction vise à préciser l’application du V de l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Elle expose la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé (ARS) pour les crédits dédiés aux actions d’accompagnement des proches aidants dans le cadre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019.

Elle rappelle la mesure 50 du plan maladies neuro-dégénératives « l’accompagnement des aidants » au titre du budget de la CNSA et fixe les modalités de répartition et d’utilisation des crédits délégués aux ARS.

En annexe figurent la répartition régionale des crédits dédiés à l’accompagnement des aidants pour 2017 ainsi que le tableau des remontées d’informations nécessaires au suivi de la consommation des crédits délégués.