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Le refus de soins - Fiche DAJDP

24/08/2023

Cette fiche a pour objet de rappeler le cadre juridique relatif au refus de soins ainsi que la jurisprudence relative au cas particulier des Témoins de Jéhovah.

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Patient Hospitalisé / Information consentement et refus de soins

Cour de cassation, 1re chambre civile, 6 décembre 2007, n° 06-19.301 (Devoir d'information - Entourage familial du patient - Préjudice indemnisable - Perte de chance - Exclusion du préjudice moral né d'un défaut d'information)
19/09/2007
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Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 septembre 2007, n° 05-20564 (Clause d’exclusivité consentie à un médecin – Principe impératif de libre choix du praticien par le malade)