Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques, la DAJ met en ligne des modèles types de décisions et de certificats médicaux, issus des nombreux échanges avec les équipes hospitalières de l'AP-HP prenant en charge les patients en soins sans consentement.
Modèles types de certificats médicaux et documents en lien avec la prise en charge médicale à jour de juillet 2018
Modèles types de décisions du directeur de l'établissement d'accueil à jour de juin 2018