Date d’application : immédiate.

Résumé : évaluation et régime indemnitaire des directeurs généraux de centre hospitalier régional.

Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable – entretien d’évaluation – objectifs – régime indemnitaire – supports d’évaluation.

Références :
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret n°2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée ;
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o et 7o) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée ;
Décret n°2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement des emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;
Décret n°2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;
Décret n°2005-1095 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o et 7o) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée.
Note d’information CNG/DGPD n° 2009-174 du 24 juin 2009 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Annexe : supports d’évaluation.

Vous pouvez consulter cette note du CNG en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/8 du 15 septembre 2009