La note d'information du 8 février 1995, citée en référence, a organisé l'évaluation de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. Cette note a prévu une évaluation régionale suivie d'une évaluation nationale.

Les réflexions des groupes régionaux ont été réunies dans un rapport de synthèse dont vous avez été destinataire par courrier du 19 juin 1996.

Vous voudrez bien trouver ci-joint un document présentant les travaux et les premières conclusions du groupe national, présidé par Mme Strohl, inspecteur général des affaires sociales.

Par ailleurs, je vous informe qu'une journée nationale d'information sera organisée à Paris, en mai, sur l'évaluation de la loi de 1990, réunissant les personnes concernées (professionnels, administratifs, patients). Des indications plus précises vous seront fournies en temps utile.

Références : Loi n° 90-527 du 27 juin 1990; Note d'information DGS/SP 3 n° 10 du 8 février 1995 ; Lettre d'envoi du 19 juin 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Direction générale de la santé, Sous-direction de la santé des populations, Bureau de la santé mentale, des toxicomanies et des dépendances.

Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation.

Texte non paru au Journal officiel.

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