Dans le cadre des travaux conduits au sein de la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), ses membres ont souhaité qu’il soit procédé à une actualisation et à un rappel des principales dispositions réglementaires relatives à la protection dont bénéficient les femmes enceintes dans le cadre de leur activité professionnelle, en particulier lorsqu’elles peuvent être exposées aux radiations ionisantes.
Cette note d’information vient ainsi rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.
L’annexe 1 de la note rappelle les modalités de déclenchement des mesures de protection ; L’annexe 2 détaille le support réglementaire soutenant ces mesures et enfin l’annexe 3 renvoie à une bibliographie ciblée pour approfondir le thème et fournir des outils aux établissements.