Dans le cadre de la campagne budgétaire et tarifaire 2015, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) a élaboré deux notices, l’une technique relative à la facturation hospitalière et l’autre complémentaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015. La notice technique fait suite à celle du 24 septembre 2015 et vient préciser les modalités pratiques de mise en œuvre du décret du 21 juillet 2015 relatifs aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation (applicable depuis début octobre 2015) en détaillant précisément les modalités de facturation.

La notice complémentaire se compose d’une annexe précisant les mesures dites « dégressive tarifaire » et apporte des « informations concernant le niveau actuel des recettes 2014 et les coefficients permettant d’ajuster les recettes annuelles antérieures au périmètre de l’année en cours seront disponibles début novembre sur le site Internet de l’agence ».