Ce rapport est structuré en trois parties : le détail des sinistres Responsabilité Civile professionnelle (RCP) déclarées en 2014, par activité ou spécialité, des analyses de décisions de justice et d’avis de Commissions de Conciliation et d'Indemnisation, et enfin une étude portant sur l’évolution de la sinistralité en protection juridique durant l’année 2014.
Rapport annuel 2014 sur le risque des professions de santé de la MACSF – le Sou Médical
26/11/2015