La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
Ce rapport est divisé en quatre parties relatives aux grands objectifs : Assurer un retour pérenne à l’équilibre financier de la sécurité sociale ; Prévenir les pathologies, assurer l’accès aux soins et maîtriser les dépenses de santé ; Réduire les risques professionnels ; Favoriser une mise en œuvre plus efficace de leurs missions par les organismes de sécurité sociale.
Ces développements sont suivis des recommandations formulées par la Cour.
A noter par exemple parmi ces recommandations « favoriser le développement de la médecine ambulatoire à l’hôpital, en clarifiant les champs respectifs des actes relevant de l’hospitalisation de jour et des actes et consultations externes, en identifiant cette activité de manière distincte des prises en charge conventionnelles dans la nomenclature des séjours hospitaliers et en mettant en place une tarification incitative, qui couvre au plus les coûts de transition vers le mode ambulatoire, sans créer d’effet d’aubaine durable » ou encore « faire des pratiques avancées des infirmiers une composante significative de l’offre de soins de premier recours, par le nombre de professionnels concernés comme par la nature des actes qu’ils effectuent, en s’inspirant des meilleures pratiques internationales. »