L’article 17 de la loi n°2011-940 du 10 août 2011 prévoit que le gouvernement remet au Parlement chaque année un rapport sur les « efforts engagés par les agences régionales de santé en matière de recomposition de l’offre hospitalière ».
Ce rapport de la DGOS présente un panorama des recompositions de l’offre hospitalière en 2017 en analysant quatre types de supports de coopération : les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ; les groupements de coopération sanitaire (GCS); les directions communes; les fusions. On peut ainsi par exemple noter la stabilisation des constitutions de GCS qui atteint 693 structures sur le territoire national en 2017.