Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a été amené à étudier et à comparer des lieux relevant de domaines distincts (établissements pénitentiaires, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative, zones d’attente etc…). Pour autant, ces lieux a priori si différents dans leur nature et leur vocation, présentent de nombreux traits communs en termes d’enjeux, de contraintes et de solutions.
En douze ans d’expérience, le CGLPL a adressé aux autorités publiques un nombre considérable d’observations et de recommandations. Fort de cette expérience, il a publié au Journal Officiel du 4 juin dernier des « recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté ». Ce document très dense et qui est susceptible d’évoluer constitue « le socle minimal » des mesures à prendre pour le respect des droits et libertés des personnes concernées, notamment celles placées en soins psychiatriques sans consentement.
Les 257 recommandations formulent des principes directeurs fondés sur une triple nécessité :
- Assurer la protection des personnes privées de liberté dans leur dignité et l’exercice de leurs droits ;
- Encadrer l’autorité des administrations en charge des lieux concernés en lui « imposant des limites et lui fixant une méthode » ;
- Inciter les administrations à exercer leurs prérogatives « dans le respect d’un principe de bonne foi ».
Après avoir développé les conditions du respect de ces principes, le CGLPL énonce la liste de ses recommandations, classées en dix catégories et applicables à tous les lieux de privation de liberté sans distinction : dignité dans l’aménagement et l’organisation des lieux de privation de liberté, protection contre toute atteinte à l’intégrité physique, satisfaction des besoins élémentaires de la vie quotidienne, possibilité de participer à la vie sociale, garantie d’un accès aux soins « équivalent à celui de la population libre », maintien des liens familiaux, exercice effectif des droits de la défense, etc.