Code général de collectivités territoriales
Partie réglementaire
Deuxième partie : La commune
Livre II : Administration et services communaux
Titre II : services communaux
Chapitre III : Cimetières et opérations funéraires
Section 2 : Opérations funéraires
Sous-section 4 : Équipements funéraires
Paragraphe 1
Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématorium (R)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (R). (Articles R2223-67 à R2223-73)
Sous-paragraphe 2 : Chambres funéraires (R). (Articles R2223-74 à R2223-88)
Sous-paragraphe 3 : Chambres mortuaires (R). (Articles R2223-89 à R2223-98)
Sous-paragraphe 4 : Crématoriums (R). (Articles D2223-99 à D2223-109)
Paragraphe 2
Véhicules funéraires (R)
Sous-paragraphe 1 : Véhicules affectés au transport de corps avant mise en bière (R). (Articles D2223-110 à D2223-115)
Sous-paragraphe 2 : Véhicules affectés au transport de corps après mise en bière (R). (Articles D2223-116 à D2223-121)