La loi impose une information des patients soignés sans leur consentement en psychiatrie sur leur situation juridique et leurs droits, garanties et voies de recours. Cette information doit être délivrée dès que possible à compter de l’admission.

Les quatre services psychiatriques de l’AP-HP habilités pour ce type de soins disposent en pratique courante d’une plaquette personnalisée. Des difficultés étaient rencontrées pour des patients non-francophones. Il a été jugé utile de traduire la plaquette d’information en cinq langues étrangères différentes (anglais, espagnol, arabe, russe, mandarin).