Accès aux soins des personnes démunies - CMU - protection complémentaire

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Instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable

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Rapport sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 3524 du 9 juin 2011 sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État du par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Assemblée nationale

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Circulaire n°DGOS/R4/2013/246 du 18 juin 2013 relative à l’organisation et le fonctionnement des permanences d’accès aux soins de santé (PASS)