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Circulaire du 5 mai 2017 relative au traitement des moyens de communication en détention

Information du 29 janvier 2017 relative à l'application de la loi n° 2016-274 relative au droit des étrangers en France (dispositions relatives à la procédure de délivrance des documents de séjour et à la protection contre l'éloignement pour raison de santé, applicables à compter du 1er janvier 2017)

Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Rapport d'activité 2015 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

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Avis du 25 janvier 2016 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à la situation des femmes privées de liberté

Rapport IGAS - IGSJ " Evaluation du plan d’actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice - Novembre 2015