Carrière

Sous-thématiques

Explorer ce thème

dernières publications

Arrêté du 5 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail »

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers - Mise à jour 2015

Décret n° 2015-600 du 2 juin 2015 portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle

« Développer et pérenniser l’apprentissage dans la fonction publique », Rapport au Premier ministre de Jacky Richard avec le concours de Pascal Trouilly, mai 2015

Fonction publique – Congé – Aménagement et réduction temps de travail – Enfant gravement malade – Don Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade

Rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail » n° 2014-142R

Circulaire interministérielle n° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie

Arrêté du 19 mai 2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives permettant d'accéder aux versements pour la retraite

Informations Rapides de l'Insee n° 101 du 27 avril 2015 : "Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats)"

Arrêté du 9 avril 2015 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale